Le député Béni Ngoua Mbina a présenté, le 13 octobre 2026, une proposition de loi visant à modifier l’article 212 du Code pénal gabonais. Le texte prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 10 millions de francs CFA d’amende, avec des dispositions ciblant les relations sexuelles entre personnes de même sexe ainsi que leur promotion.
Le débat sur la pénalisation de l’homosexualité revient au cœur de l’actualité parlementaire au Gabon. Le 13 octobre 2026, le député du deuxième siège du département de Mougoutsi, dans la province de la Nyanga, Béni Ngoua Mbina, a présenté devant la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale une proposition de modification de certaines dispositions de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal.
À travers cette initiative, le parlementaire entend revoir les dispositions relatives aux outrages aux bonnes mœurs. Selon les motivations avancées par son promoteur, cette réforme répond à la volonté de préserver les valeurs culturelles et les normes sociales auxquelles une partie de la population gabonaise reste attachée.
Des sanctions renforcées pouvant atteindre cinq ans de prison et 10 millions de FCFA d’amende.
Le texte proposé prévoit notamment un durcissement des sanctions inscrites à l’article 212 du Code pénal. Les peines pourraient ainsi atteindre cinq ans d’emprisonnement et 10 millions de francs CFA d’amende, ou l’une de ces deux sanctions seulement.
La proposition vise également les personnes ayant entretenu des relations sexuelles avec une personne de même sexe, ainsi que celles qui feraient l’apologie ou la publicité de la sexualité entre personnes de même sexe. Ces dispositions, si elles sont adoptées, pourraient modifier le cadre juridique applicable à ces comportements au Gabon.
Au-delà des sanctions envisagées, cette initiative parlementaire ouvre un débat plus large sur les limites de l’intervention du droit pénal dans la vie privée. Elle soulève également des interrogations concernant les libertés individuelles, la protection des droits humains et la compatibilité du texte avec les normes constitutionnelles ainsi qu’avec les engagements internationaux du Gabon.
À ce stade, il s’agit d’une proposition de loi présentée devant une commission parlementaire, et non d’une loi définitivement adoptée. Son éventuelle entrée en vigueur dépendra de la suite de la procédure législative et de l’adoption du texte selon les règles en vigueur.
Davilla AKANG
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