Le Gabon renforce l’encadrement des usages numériques avec l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, publiée au Journal officiel le 8 avril. Ce texte définit les responsabilités des utilisateurs, des administrateurs de pages et de groupes, ainsi que des éditeurs et hébergeurs de plateformes numériques. Certaines infractions peuvent entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 50 millions de FCFA.
Des obligations renforcées pour les utilisateurs
L’ordonnance impose aux utilisateurs des réseaux sociaux de s’identifier et de faire un usage licite et loyal des plateformes. Selon les articles 6 à 9, les personnes qui publient, diffusent, partagent ou amplifient des contenus illicites peuvent engager leur responsabilité pour les dommages causés. Les administrateurs de pages et de groupes sont également concernés. Ils doivent exercer une vigilance sur les contenus diffusés dans les espaces qu’ils gèrent, conformément aux dispositions applicables. Cette responsabilité élargie vise notamment les publications susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui ou de contrevenir à la législation.
Le texte prévoit plusieurs sanctions selon la nature de l’infraction. Le défaut de respect de certaines obligations par les éditeurs et hébergeurs, notamment en matière d’identification et de lutte contre la diffusion de contenus illicites, peut être puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA. En outre, l’article 47 prévoit une amende de 2 à 20 millions de FCFA en cas de non-respect de l’obligation d’insérer le droit de réponse d’une personne lésée dans un délai de 48 heures après réception de sa demande. L’ordonnance prévoit également des sanctions spécifiques en matière d’usurpation d’identité. Les peines applicables dépendent des faits concernés et des dispositions pénales mobilisées. Il convient donc de distinguer les sanctions expressément inscrites dans cette ordonnance de celles prévues par d’autres textes de loi.
La protection des jeunes utilisateurs figure aussi parmi les dispositions du texte. La majorité numérique est fixée à 16 ans et la création de comptes sur les réseaux sociaux est en principe interdite aux mineurs de moins de cet âge, sous réserve des exceptions prévues par l’ordonnance. Les plateformes doivent également mettre en place des mécanismes de protection adaptés aux mineurs, notamment concernant les contacts directs et l’exposition à certains contenus préjudiciables. Avec cette réglementation, les autorités gabonaises cherchent à renforcer la responsabilité des acteurs du numérique et à lutter contre les abus en ligne. Son application soulève néanmoins des enjeux concernant l’équilibre entre la lutte contre les contenus illicites, la protection des utilisateurs et le respect de la liberté d’expression.
Kendra Charlène NDAVOURA
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