Au Gabon, les particuliers qui emploient du personnel de maison sont soumis aux mêmes obligations d’immatriculation et de déclaration à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) que les autres employeurs. Femmes de ménage, nounous, cuisiniers, chauffeurs, gardiens ou jardiniers doivent ainsi être déclarés afin de bénéficier de la protection sociale prévue par la réglementation. Le non-respect de cette obligation expose les employeurs à des sanctions financières et pénales.
Une déclaration obligatoire dans les huit jours suivant l’embauche
La CNSS rappelle que toute personne qui emploie un salarié doit procéder à son immatriculation dans un délai de huit jours après son recrutement. Cette disposition concerne également les employeurs particuliers qui recrutent du personnel pour les besoins de leur domicile. L’immatriculation permet notamment d’identifier le travailleur et de lui ouvrir des droits sociaux. Elle concerne les différentes catégories de personnel domestique, notamment les femmes de ménage, les nounous, les cuisiniers, les chauffeurs, les gardiens, les jardiniers et les majordomes. Au-delà de cette première démarche, l’employeur doit transmettre les déclarations trimestrielles de salaires et s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Il est également responsable du versement à la CNSS de l’ensemble des cotisations dues, y compris la part salariale prélevée sur la rémunération du travailleur.
Le défaut d’immatriculation d’un employé ne constitue pas une simple irrégularité administrative. L’article 126 du Code de sécurité sociale prévoit une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA pour l’employeur qui ne respecte pas les dispositions relatives à l’immatriculation des travailleurs. Le texte prévoit également une peine d’emprisonnement de 10 à 30 jours. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés non déclarés. À ces sanctions peuvent s’ajouter les cotisations impayées, les pénalités et les majorations de retard. Ces dispositions rappellent que le personnel de maison bénéficie d’un statut de salarié et doit, à ce titre, être pris en compte dans les obligations sociales de son employeur.
Pour permettre aux employeurs débiteurs de régulariser leur situation, la CNSS a lancé une opération exceptionnelle d’abattement des pénalités, prévue du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027. Cette mesure concerne les employeurs ayant des dettes sociales et leur permet de bénéficier de réductions sur les majorations et les taxations, sous réserve du respect des conditions de paiement du principal. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de la Direction de l’immatriculation et du recouvrement ou de l’agence CNSS de leur localité afin de connaître les modalités applicables à leur dossier. À travers cette opération, la CNSS entend encourager la régularisation des situations en retard et rappeler l’importance de la déclaration des travailleurs. Pour les employeurs particuliers, la démarche représente aussi un moyen de garantir à leur personnel l’accès aux droits sociaux auxquels il peut prétendre.
Kendra Charlène NDAVOURA
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