Le lundi 28 septembre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a rappelé aux familles et ayants droit d’un pensionné décédé l’importance de déclarer rapidement le décès, à Libreville comme dans les autres localités. Cette formalité nécessite la transmission de l’acte de décès établi par l’autorité administrative compétente. Elle permet à la CNSS de mettre à jour le dossier du pensionné et d’éviter le maintien de prestations qui ne sont plus dues.
La déclaration du décès doit être faite rapidement
La CNSS insiste sur la nécessité d’effectuer la déclaration dès la survenue du décès. Les proches concernés doivent transmettre l’acte de décès aux services compétents afin de permettre à la Caisse de mettre à jour le dossier du pensionné.
Cette démarche permet également, lorsque cela est nécessaire, de suspendre le versement des prestations et d’examiner les éventuels droits pouvant revenir aux ayants droit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Des conséquences en cas de déclaration tardive
La Caisse met également en garde contre les déclarations effectuées tardivement. Lorsque le décès n’est pas signalé à temps, le versement des prestations peut se poursuivre alors que celles-ci ne sont plus dues.
Dans ce cas, les sommes versées à tort peuvent faire l’objet d’une procédure de récupération auprès des personnes concernées. La régularisation peut donc intervenir après le constat des paiements indus.
La CNSS rappelle les risques liés à la non-déclaration
Au-delà du remboursement des montants indûment perçus, la CNSS souligne que le défaut de déclaration d’un décès peut, selon les circonstances, exposer les personnes concernées aux poursuites prévues par la loi.
La Caisse invite ainsi les familles à transmettre rapidement les documents officiels dès qu’un décès survient, afin de permettre une régularisation de la situation dans les meilleurs délais.
Une mesure pour préserver les ressources de la sécurité sociale
Pour la CNSS, la déclaration rapide d’un décès contribue à assurer le suivi des dossiers des pensionnés et à mieux encadrer le versement des prestations sociales.
Cette formalité permet également de limiter les paiements irréguliers et de contribuer à la préservation des ressources du régime de sécurité sociale.
Dorina MBA
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