Au Gabon, le viol sur mineur constitue une infraction pénale sévèrement sanctionnée par la loi. Le Code pénal prévoit des peines de réclusion criminelle et des amendes, avec des sanctions aggravées dans certaines circonstances, notamment lorsque la victime est mineure.
Quinze ans de réclusion criminelle pour le viol
L’article 256 du Code pénal gabonais définit le viol comme un acte de pénétration sexuelle commis sur une personne avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse. L’infraction est punie de 15 ans de réclusion criminelle et d’une amende pouvant atteindre 50 millions de FCFA. Depuis la modification du Code pénal en 2021, le texte précise également que la nature des relations entre l’auteur et la victime, y compris le mariage, ne fait pas obstacle à la qualification de viol.
L’article 261 prévoit des circonstances aggravantes, notamment lorsque les faits sont commis sur une personne âgée de moins de 18 ans. Dans ce cas, les peines prévues pour le viol et l’inceste sont portées à 30 ans de réclusion criminelle, avec une amende pouvant atteindre 30 millions de FCFA. Pour les victimes de moins de 15 ans, l’absence de consentement est présumée par la loi.
Le Code pénal prévoit également la réclusion criminelle à perpétuité lorsque le viol entraîne la mort de la victime, est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie, ou provoque une mutilation ou une infirmité permanente. Ces dispositions soulignent la gravité avec laquelle la législation gabonaise entend sanctionner les violences sexuelles. La protection des mineurs demeure ainsi un enjeu majeur pour la justice et la société. L’application de ces dispositions dépend toutefois des circonstances établies au cours de la procédure judiciaire.
Kendra Charlène NDAVOURA
Suivez-nous sur facebook
Retrouvez tous nos articles ici
