La Haute Autorité de la Communication (HAC) entend renforcer la responsabilisation des acteurs de l’espace numérique gabonais. Dans un communiqué publié le 11 novembre 2026, l’institution a rappelé que les personnes qui créent ou modèrent des contenus destinés au public peuvent être soumises à des obligations éthiques comparables à celles des journalistes. Les administrateurs de groupes WhatsApp, de pages Facebook et de chaînes numériques sont particulièrement concernés par cette mise en garde, notamment face à la diffusion de fausses informations et de contenus illicites.
Des obligations éthiques qui dépassent le cadre du journalisme
Réunie en séance plénière le 11 novembre, la HAC a rappelé que les réseaux sociaux ne doivent pas devenir des espaces de propagation de discours haineux ou de stigmatisation ethnique, politique et religieuse. Selon le régulateur, les personnes qui créent, produisent, diffusent ou modèrent des contenus accessibles au public doivent faire preuve de responsabilité dans leurs publications. Cette position s’appuie notamment sur les articles 51 et 54 du Code de la communication, cités par la HAC. Les administrateurs sont ainsi invités à vérifier leurs sources, à éviter la diffusion d’informations non vérifiées et à veiller au respect de la dignité, de l’honneur et de la vie privée des personnes. Le rappel concerne particulièrement les groupes et pages dont l’audience donne aux publications une portée comparable à celle d’un média. Toutefois, cela ne signifie pas que chaque administrateur devient automatiquement journaliste professionnel.
L’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, publiée au Journal officiel en avril, encadre également la responsabilité des utilisateurs et des administrateurs de groupes ou de pages. Son article 11 prévoit que l’administrateur engage sa responsabilité pour la diffusion, la publication ou le partage de contenus illicites dans les espaces qu’il administre. L’article 8 précise, pour sa part, que tout utilisateur qui participe à l’amplification de la diffusion d’un contenu illicite peut être tenu solidairement responsable avec son auteur. Cette disposition concerne donc aussi les personnes qui contribuent à la propagation d’une publication litigieuse, et pas uniquement celles qui en sont à l’origine. La portée de ces règles doit néanmoins être appréciée selon les faits. Le simple fait d’administrer un groupe ne signifie pas automatiquement que son responsable est coupable de chaque message publié par un membre. La nature du contenu, les actes de diffusion et la participation de chaque personne doivent être examinés au regard des dispositions applicables.
L’ordonnance prévoit plusieurs sanctions pénales. Son article 48 sanctionne notamment le manquement d’un éditeur ou d’un hébergeur à son obligation de lutter contre la diffusion de contenus illicites. Les peines prévues peuvent atteindre un an d’emprisonnement et une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA, ou l’une de ces deux peines seulement. Il est toutefois important de distinguer ces sanctions des responsabilités individuelles des administrateurs. Le plafond de 50 millions de FCFA ne s’applique pas automatiquement à toute personne qui gère un groupe WhatsApp ou une page Facebook. Les infractions, les personnes concernées et les sanctions applicables dépendent des dispositions précises du texte et des faits établis. À travers ce rappel, la HAC cherche à faire respecter les règles encadrant la circulation de l’information sur les plateformes numériques. Pour les administrateurs, l’enjeu est désormais de prendre conscience de leurs responsabilités lorsqu’ils gèrent des espaces de diffusion accessibles à une large audience, tout en préservant les droits des utilisateurs et la liberté d’expression.
Kendra Charlène NDAVOURA
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