Un conflit foncier vieux de 32 ans a enfin trouvé une issue à Libreville. Dimanche 6 septembre 2026, un protocole d’accord a été signé sous l’égide du ministère du Logement pour régler à l’amiable le différend opposant Serge Esnault aux occupants d’une partie de sa propriété située à Nzeng-Ayong, dans le 6e arrondissement.
Un litige qui remontait à 1994
Le conflit opposait depuis 1994 Serge Esnault, détenteur d’un titre foncier, à des occupants installés sur une partie de sa propriété. Plusieurs procédures judiciaires avaient été engagées au fil des années, sans toutefois permettre de mettre définitivement fin à l’occupation du terrain. Face à la persistance du différend, le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a privilégié la médiation afin de rapprocher les différentes parties.
Mays Mouissi au cœur de la médiation
Le ministre Mays Mouissi a pris part à la signature du protocole, après plusieurs mois de travail autour de ce dossier. Une première audience de médiation avait notamment eu lieu le 13 août 2026, permettant aux parties de poser les bases d’un compromis. Le protocole signé le 6 septembre marque ainsi une nouvelle étape dans la résolution de ce contentieux foncier qui aura duré plus de trois décennies.
Le propriétaire cède la partie occupée à l’État
Selon les termes du protocole, Serge Esnault accepte de céder gratuitement à l’État la partie de sa propriété effectivement occupée. Les limites précises de cette emprise devront être déterminées à la suite d’un état des lieux contradictoire. En contrepartie, l’État gabonais prévoit l’attribution au propriétaire d’une parcelle de compensation d’une superficie équivalente à celle effectivement cédée. L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) doit ensuite intervenir pour le morcellement de l’emprise et la régularisation des occupants remplissant les conditions légales.
Des obligations strictes pour les occupants
Les occupants concernés devront se soumettre au recensement administratif et à l’état des lieux. Ils devront également s’abstenir de toute nouvelle construction ou extension sur l’espace concerné. Le protocole leur interdit par ailleurs de céder ou de transférer leurs droits d’occupation avant l’achèvement de la procédure de régularisation. Ils devront enfin collaborer avec les services compétents de l’État.
Une solution qui privilégie la paix sociale
Pour le ministère du Logement, cette affaire illustre la volonté de privilégier la médiation dans le règlement des conflits fonciers urbains .Après 32 années de tensions, le dossier connaît donc une issue négociée. Le ministère souligne toutefois que cet accord constitue une solution propre à ce dossier et qu’il ne signifie pas que toute occupation irrégulière donne automatiquement droit à une régularisation.
Marie Celine AKANDA
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