Le Gabon renforce l’encadrement des usages numériques. Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, ont ratifié les ordonnances relatives à la réglementation des réseaux sociaux et à la réorganisation de la Haute Autorité de la communication (HAC), selon les informations rapportées par la presse nationale en juillet 2026. Ces textes visent à renforcer la responsabilité des acteurs du numérique et à préciser les missions de l’organe de régulation.
L’Assemblée nationale et le Sénat valident les textes
Les textes concernés sont l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques, et l’ordonnance n° 0013/PR/2026, qui modifie certaines dispositions relatives à l’organisation de la HAC. Publiées au Journal officiel le 8 avril 2026, ces ordonnances ont ensuite fait l’objet d’un processus de ratification parlementaire. Le 21 juin 2026, l’Agence gabonaise de presse (AGP) rapportait notamment l’adoption par les députés d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la réorganisation de la HAC.
L’ordonnance n° 0011/PR/2026 encadre les responsabilités des utilisateurs, des administrateurs de pages et de groupes, ainsi que des éditeurs et hébergeurs de plateformes numériques. Le texte prévoit que les internautes peuvent engager leur responsabilité lorsqu’ils publient, partagent ou diffusent des contenus illicites. Il impose également des obligations d’identification et prévoit des sanctions pour certaines infractions liées à la diffusion de contenus interdits. Certaines violations des obligations imposées aux éditeurs et hébergeurs peuvent entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA. Le non-respect du droit de réponse dans le délai prévu peut, pour sa part, être sanctionné d’une amende allant de 2 à 20 millions de FCFA.
Avec l’ordonnance n° 0013/PR/2026, la Haute Autorité de la communication voit ses compétences précisées et étendues au secteur numérique. Elle est notamment chargée de la régulation, du contrôle et du suivi des plateformes numériques et des services en ligne accessibles au public sur le territoire gabonais. Ses missions comprennent également la prévention et la détection de la désinformation, de la diffamation et des contenus susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la cohésion sociale ou à la stabilité des institutions. Le texte prévoit par ailleurs une coopération avec les acteurs concernés et le maintien du dialogue avec les éditeurs et les hébergeurs de plateformes. Un équilibre entre régulation et liberté d’expression À travers ces textes, les autorités entendent mieux encadrer les échanges en ligne et responsabiliser les différents acteurs du numérique. Toutefois, leur mise en œuvre devra également tenir compte des droits des utilisateurs, notamment de la liberté d’expression et du respect de la vie privée.
La ratification parlementaire constitue ainsi une étape dans l’évolution du cadre juridique numérique gabonais. La HAC occupe désormais une place importante dans la régulation des plateformes, tandis que les juridictions compétentes demeurent chargées de traiter les infractions relevant de leur compétence.
Kendra Charlène NDAVOURA
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