CSM : un erratum de plusieurs pages publié après des irrégularités dans les nominations

Kendra Charlène NDAVOURA

Un erratum de plusieurs pages a été publié mercredi 30 septembre 2026 dans le quotidien gabonais L’Union, à la suite de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 16 septembre à Port-Gentil. Cette publication intervient après des contestations portant sur le contenu du communiqué initial relatif aux avancements, nominations et mutations de magistrats.

CSM

Des incohérences relevées dans le communiqué initial

La session du CSM, présidée par le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, avait donné lieu à un communiqué officiel présentant plusieurs décisions concernant les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier.

Dans les jours qui ont suivi sa publication, des incohérences matérielles ont toutefois été relevées, notamment concernant certains noms de magistrats et leurs affectations. Ces erreurs ont rapidement suscité des interrogations sur la conformité et la cohérence des décisions rendues publiques.

Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) s’est notamment exprimé sur la question, dénonçant plusieurs irrégularités qu’il estimait contraires aux règles statutaires applicables aux magistrats.

Le Synamag pointe plusieurs irrégularités

Parmi les éléments dénoncés figuraient cinq cas de doubles nominations, certains magistrats apparaissant comme affectés simultanément à deux fonctions différentes.

Le syndicat avait également évoqué des problèmes liés au respect de l’ancienneté requise pour certains avancements hors hiérarchie, en référence notamment à l’article 119 du Statut des magistrats. À cela s’ajoutaient, selon les dénonciations du Synamag, des promotions intervenues sans inscription préalable au tableau d’avancement ainsi que des nominations concernant des personnes qui n’auraient pas encore prêté serment ou intégré officiellement le corps des magistrats.

Ces différentes observations ont placé le fonctionnement du CSM sous le regard de l’opinion publique et des professionnels de la justice.

Un document rectificatif de plusieurs pages

L’erratum publié ce 30 septembre vient ainsi corriger et reprendre plusieurs décisions issues de la session du 16 septembre. Le document concerne notamment les avancements, les nominations et les mutations au sein des différents ordres de la magistrature.

Toutefois, la publication dans L’Union ne détaille pas explicitement, dans une présentation comparative, l’ensemble des changements effectués entre la première version du communiqué et la version rectifiée.

Cette situation laisse donc apparaître une volonté de corriger les erreurs matérielles constatées, tout en maintenant des interrogations sur les conditions dans lesquelles la première mouture avait été élaborée et publiée.

L’erratum constitue désormais une nouvelle référence pour les décisions concernées, dans l’attente d’éventuelles précisions officielles sur la nature exacte et la portée de chacune des rectifications.

Kendra Charlène NDAVOURA

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