Suite à la décision controversée de la Haute Autorité de Communication (HAC) de suspendre l’accès aux réseaux sociaux sur le territoire gabonais, quatre citoyens gabonais ont décidé de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle.
Les requérants et leurs motivations
Les quatre citoyens à l’origine de cette saisine sont :
• MAÏMOUNA Abdoul Kadir
• AKUE ESSIMEENGANE Teddy Annael
• MABANDA Elisabeth
• NDOMBA MOUELE Cabrel-Jannis
Cette démarche est à l’image d’une contestation de la légalité face à la décision de la HAC, estimant que la suspension des réseaux sociaux constitue une atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et le droit à l’information.
La décision de la HAC
La Haute Autorité de Communication, organe régulateur des médias au Gabon, avait annoncé la suspension des plateformes telles que Facebook, Twitter et WhatsApp, invoquant des « risques liés à la diffusion de fausses informations et à l’instabilité sociale ». Cette mesure, très critiquée par l’opinion publique et les organisations de défense des droits numériques, a été perçue par certains comme disproportionnée.
La saisine de la Cour constitutionnelle
Les requérants ont formellement saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la suspension. L’objectif est de faire reconnaître que cette décision porte atteinte aux droits constitutionnels des citoyens gabonais et qu’elle n’a pas été prise dans le respect des procédures légales.
Le recours met en avant plusieurs points clés :
• L’absence de justification proportionnée à la mesure.
• L’impact négatif sur les activités économiques et sociales dépendant des réseaux sociaux.
• L’incompatibilité de la décision avec les principes constitutionnels garantissant la liberté d’expression.
Contexte et réactions
La suspension des réseaux sociaux intervient dans un contexte politique et social tendu, où les communications en ligne jouent un rôle crucial dans l’information et la mobilisation des citoyens. Les réactions ne se sont pas fait attendre
Ce qui attend les requérants
La Cour constitutionnelle doit désormais examiner la requête et décider si la décision de la HAC respecte ou non la Constitution gabonaise. Le verdict pourrait avoir des implications importantes pour la régulation des médias numériques et la protection des droits fondamentaux au Gabon.
Rebecca FUNDI