La mairie de Libreville a décidé d’assouplir temporairement les modalités de légalisation des documents administratifs en raison d’une pénurie de timbres municipaux. Cette mesure permet aux usagers de poursuivre leurs formalités sans attendre le réapprovisionnement, les actes concernés restant authentiques sous réserve du respect des conditions fixées par l’administration municipale.
Dans une note adressée aux services concernés, l’autorité municipale demande l’application immédiate de cette disposition, qui restera en vigueur jusqu’à la normalisation de l’approvisionnement. Le document précise : « Afin d’éviter la suspension des démarches administratives de nos administrés, je vous demande, dès réception de la présente, et ce jusqu’au retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre des actes ».
Pour justifier cette décision, la mairie se réfère à l’article 49 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation. Cette disposition reconnaît la valeur des signatures manuscrites du maire dans l’exercice de ses fonctions administratives, à condition qu’elles soient accompagnées du sceau de la mairie.
La note souligne également que l’indisponibilité des timbres ne suffit pas à invalider les documents concernés. Selon l’administration municipale, leur authenticité demeure garantie par la signature du maire en fonction, accompagnée du sceau officiel. La pénurie entraîne toutefois un manque à gagner pour la mairie, les timbres municipaux constituant une source de recettes liées aux droits d’enregistrement.
Les actes de décès sont également concernés par cet aménagement. Les usagers pourront provisoirement obtenir des volets dépourvus de timbre, qu’ils devront ensuite présenter aux services municipaux pour régularisation dès que les timbres seront disponibles.
Davilla AKANG
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