En RDC, une proposition de loi sur l’organisation du référendum suscite de vives inquiétudes, l’opposition y voyant un possible levier pour modifier la Constitution.
Une proposition de loi jugée recevable
À l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, une proposition de loi visant à encadrer l’organisation des référendums a été jugée recevable. Sur le plan formel, ce texte vise à préciser les modalités d’organisation d’une consultation populaire, un mécanisme déjà prévu par la Constitution.
Le référendum, un outil constitutionnel sensible
La Constitution congolaise autorise le recours au référendum, notamment pour permettre au peuple de se prononcer directement sur certaines décisions majeures. Mais dans le contexte actuel, cet outil dépasse la simple question technique : il devient un enjeu politique majeur.
Pourquoi l’opposition s’inquiète
Pour plusieurs acteurs de l’opposition, cette loi pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle indirecte. Le point central de la crainte concerne la limitation des mandats présidentiels. La Constitution actuelle encadre strictement le nombre de mandats, mais un référendum pourrait permettre de contourner cette règle en sollicitant directement le peuple. Des précédents récents en Afrique ont montré que des réformes constitutionnelles peuvent être utilisées pour prolonger le pouvoir en place, ce qui alimente les suspicions.
Entre réforme institutionnelle et soupçon politique
Du côté du pouvoir, l’argument avancé repose sur la nécessité d’adapter les institutions aux réalités actuelles du pays. Certaines voix estiment que la Constitution, adoptée en 2006 après référendum, pourrait nécessiter des ajustements pour améliorer la gouvernance. Mais pour l’opposition, le problème n’est pas juridique, il est politique : elle redoute un changement des règles du jeu en cours de mandat.
Un débat au cœur de la démocratie congolaise
La question dépasse donc largement le cadre technique de la loi. Elle pose un débat fondamental celui de savoir si le référendum doit-être un outil d’expression populaire libre ou s’il peut devenir un instrument politique pour redéfinir les équilibres du pouvoir ?
La proposition de loi sur le référendum en RDC cristallise les tensions entre pouvoir et opposition. Derrière un texte technique se joue en réalité une question centrale : celle de la stabilité des règles démocratiques et du respect de l’alternance politique.
RFI
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Rebecca FUNDI
